Mentions légales
SCL FRANCE (Society of Construction Law France)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 134, boulevard Haussmann, 75008 Paris
N° RNA : W751271948
Responsable de la publication : Madame Anne-Sophie GOAPPER et Monsieur Peter ROSHER en tant que Présidents de SCL FRANCE
Hébergeur : OVHcloud – OVH.com – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conception graphique et développement : SCL FRANCE
Politique de confidentialité
Face au développement des nouveaux outils de communication, nous portons une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels suivants que nous collectons pour le fonctionnement de l’association :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Employeur
- Poste occupé
- Numéro de téléphone / télécopieur
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d’adhésion
- Formulaire de contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Adhésion à SCL FRANCE et renouvellement
- Envoi aux membres inscrits d’informations relatives à la vie de l’association et aux évènements organisés par la SCL FRANCE seule ou en partenariat sur des thèmes relatifs au droit de la construction ou susceptibles d’intéresser nos adhérents
- Liste des membres de SCL FRANCE
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux membres de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux membres de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à SCL FRANCE :
Par courrier : 134, boulevard Haussmann, 75008 Paris
Par courriel : Formulaire de contact
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes
concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera par l’un des moyens suivants :
Par courrier : SCL FRANCE, 134, boulevard Haussmann, 75008 Paris
Par courriel : Formulaire de contact
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Gestion des accès – personne autorisée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.
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